Association ORGANISME DE SELECTION DU MOUTON ARDENNAIS (OSMA)

15 RUE du Château Etablissement Départemental de l'Elevage 08000 Villers-Semeuse
Association loi 1901

Objet social de l'association Association ORGANISME DE SELECTION DU MOUTON ARDENNAIS (OSMA):

assurer les missions dévolues à un Organisme de Sélection pour la Race Ovine Ardennaise telles qu’elles sont définies • dans le Règlement Zootechnique Européen 2016/1012 précité dont l’adaptation au code Rural Français et à la législation française est en cours de préparation • dans l’Article D 653-31 du Code Rural et de la Pêche Maritime encore en vigueur • dans l’Arrêté du 28 Janvier 2015 précité encore partiellement en vigueur L’association a ainsi pour objet : 1/ la tenue des livres généalogiques des animaux de la Race Ovine Ardennaise pour laquelle l’Organisme de Sélection du Mouton Ardennais a demandé l’agrément ; 2/ la définition et la mise en œuvre du programme de sélection avec les animaux reproducteurs inscrits dans le Livre Généalogique que l’Organisme de Sélection du Mouton Ardennais tient conformément à son agrément ; 3/ le contrôle de performance des animaux, sous sa responsabilité, pour les éleveurs dont les animaux reproducteurs sont inscrits dans le Livre Généalogique que l’Organisme de Sélection du Mouton Ardennais tient conformément à son agrément ; 4/ l’évaluation génétique des animaux reproducteurs inscrits dans le Livre Généalogique que l’Organisme de Sélection du Mouton Ardennais tient conformément à son agrément sous sa responsabilité ; 5/ la publication des évaluations génétiques des animaux auprès des éleveurs dont les animaux sont inscrits dans le Livre Généalogique que l’Organisme de Sélection du Mouton Ardennais tient conformément à son agrément ; 6/l’émission et la cession des certificats zootechniques accompagnant les animaux reproducteurs inscrits dans le Livre Généalogique tenu conformément à son agrément et leurs produits germinaux ; et plus généralement la réalisation de toutes actions relevant de sa qualité d’Organisme de Sélection agréé, définies par le RZUE 2016/1012

Informations de l'association Association ORGANISME DE SELECTION DU MOUTON ARDENNAIS (OSMA)

Code objet social de l'association 014025
Numéro waldec de l'association W081006970
Ancien numéro de l'association Inconnu
Numéro de siret Inconnu
Code du site gestionnaire 081P
Date de dépôt du dossier en Préfecture 01-06-2021
Date de la dernière déclaration 01-06-2021
Date de publication JO 08-06-2021
Groupement Association simple

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