Association ORGANISME DE SELECTION DU MOUTON ARDENNAIS (OSMA)
15 RUE du Château Etablissement Départemental de l'Elevage 08000 Villers-Semeuse
Association loi 1901
Objet social de l'association Association ORGANISME DE SELECTION DU MOUTON ARDENNAIS (OSMA):
assurer les missions dévolues à un Organisme de Sélection pour la Race Ovine Ardennaise telles quelles sont définies
dans le Règlement Zootechnique Européen 2016/1012 précité dont ladaptation au code Rural Français et à la législation française est en cours de préparation
dans lArticle D 653-31 du Code Rural et de la Pêche Maritime encore en vigueur
dans lArrêté du 28 Janvier 2015 précité encore partiellement en vigueur
Lassociation a ainsi pour objet :
1/ la tenue des livres généalogiques des animaux de la Race Ovine Ardennaise pour laquelle lOrganisme de Sélection du Mouton Ardennais a demandé lagrément ;
2/ la définition et la mise en uvre du programme de sélection avec les animaux reproducteurs inscrits dans le Livre Généalogique que lOrganisme de Sélection du Mouton Ardennais tient conformément à son agrément ;
3/ le contrôle de performance des animaux, sous sa responsabilité, pour les éleveurs dont les animaux reproducteurs sont inscrits dans le Livre Généalogique que lOrganisme de Sélection du Mouton Ardennais tient conformément à son agrément ;
4/ lévaluation génétique des animaux reproducteurs inscrits dans le Livre Généalogique que lOrganisme de Sélection du Mouton Ardennais tient conformément à son agrément sous sa responsabilité ;
5/ la publication des évaluations génétiques des animaux auprès des éleveurs dont les animaux sont inscrits dans le Livre Généalogique que lOrganisme de Sélection du Mouton Ardennais tient conformément à son agrément ;
6/lémission et la cession des certificats zootechniques accompagnant les animaux reproducteurs inscrits dans le Livre Généalogique tenu conformément à son agrément et leurs produits germinaux ;
et plus généralement la réalisation de toutes actions relevant de sa qualité dOrganisme de Sélection agréé, définies par le RZUE 2016/1012
Informations de l'association Association ORGANISME DE SELECTION DU MOUTON ARDENNAIS (OSMA)
Code objet social de l'association
014025
Numéro waldec de l'association
W081006970
Ancien numéro de l'association
Inconnu
Numéro de siret
Inconnu
Code du site gestionnaire
081P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
01-06-2021
Date de la dernière déclaration
01-06-2021
Date de publication JO
08-06-2021
Groupement
Association simple
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Location / Contacts
15 RUE du Château Etablissement Départemental de l'Elevage 08000 Villers-Semeuse
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